Démarches Administratives on MSN
Votre enfant part en vacances sans vous : l'autorisation de sortie du territoire est-elle obligatoire?
Partir en vacances à l’étranger avec son enfant, c’est souvent synonyme de préparatifs minutieux : valises, passeports, ...
Selon les dispositions de la circulaire du 20 novembre 2012, les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l'étranger sans leurs parents ...
La Préfecture de l'Aude communique : Depuis le 1er janvier 2013, les mineurs voulant sortir du territoire national n'ont plus besoin d'une autorisation de sortie du territoire. Les autorisations de ...
A partir du 1er janvier 2013, les mineurs voulant sortir du territoire national n’auront plus besoin d’une autorisation de sortie du territoire. Les autorisations de sortie du territoire, ...
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