Le Médiateur des entreprises est une institution publique, placée auprès du ministre de l’Économie et dont le représentant est nommé par décret du Président de la République. À la disposition des ...
Contrat d’assurance vie incomplet, mauvais conseil, pertes financières : les litiges entre assureurs et épargnants sont plus fréquents qu’on ne le croit. De l’obligation d’information au devoir de ...
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Le rôle de l'Institution du Médiateur s'inscrit dans un projet national intégré (Médiateur du Royaume)
Rabat - La mission de l'Institution du Médiateur dépasse le simple traitement des réclamations individuelles pour s'inscrire dans un projet national intégré visant à rendre l'administration plus à l'é ...
Yamoussoukro, 03 juil 2026 (AIP) – Le Médiateur de la République, Gaoussou Touré, a poursuivi jeudi 2 juillet 2026 sa tournée de proximité à Yamoussoukro par une séance d’échanges avec les directeurs ...
Le recours de plus en plus fréquent au Médiateur de l’Assurance laissait une question en suspens : durant cette phase amiable ...
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En deux décennies, de nombreuses structures ont été mises en place pour protéger les droits des patients, comme le service de médiation. Un médiateur, c’est quoi ? Malgré l’attention que les hôpitaux ...
L’Irlandaise Emily O’Reilly exerce la fonction d’ombudsman de l’UE depuis 2013. Fred Marvaux/Parlement européen Cet article a été co-écrit avec Dimitri Oudin, président départemental et membre du ...
La France est le seul pays à disposer d’un tel outil en Europe. Le médiateur des entreprises est né en 2008, en pleine crise financière. Persuadé à l’époque que la solution résidait dans un dialogue ...
Petite révolution dans l’univers de la médiation municipale : le rôle est confié à un médiateur diplômé et il y a désormais un médiateur par quartier, soit une équipe de neuf personnes Changement ...
Le Conseil est convenu de donner son approbation à la révision du statut du Médiateur européen, qui actualisera le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur, pour ...
Pour un litige de moins de 5 000 €, vous devez solliciter le médiateur de votre établissement bancaire avant de pouvoir saisir un juge. Le hic ? Pour daigner s’intéresser à notre problème, ces ...
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