L’objectif est triple : rendre les procédures plus fluides, éviter les doubles taxations au Liban et contourner les difficultés liées au fait que le pays du Cèdre ne reconnaît toujours pas la ...

Qu'est-ce qu'une procuration ? La procuration est un écrit par lequel une personne donne pouvoir à une autre d’agir en son nom dans une circonstance déterminée. Consentir une procuration, c’est donner ...

Gabriel Nadeau-Dubois à l'Assemblée nationale / La Presse Canadienne / Photo d'archives Le chef parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, entame sa dernière semaine à l'Assemblée ...

Je soussigné(e) (indiquer votre nom et prénom), né(e) le (indiquer votre date de naissance) à (indiquer votre lieu de naissance), demeurant au (indiquer votre adresse complète), titulaire du compte n° ...

La modification des termes d’une procuration relative à des droits réels, déjà inscrite au registre électronique, est aussi verrouillée que son inscription. D’ailleurs, le législateur a quasiment alig ...