La survenue d’une brûlure pendant une intervention chirurgicale ne permet pas, à elle seule, de déterminer qui doit indemniser la victime. Il faut, pour cela, en rechercher le mécanisme et identifier ...
« Le temps passe. Et chaque fois qu’il y a du temps qui passe, il y a quelque chose qui s’efface. » Si Jules Romains n’avait probablement pas d’appétence pour le droit de la copropriété, il n’en est p ...
La loi n°2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (dite « loi SVE ») retouche en profondeur le statut ...
Par un arrêt du 3 juin 2026 publié au Bulletin, la chambre sociale juge nul le licenciement d’une salariée à qui il était reproché d’avoir dissimulé sa grossesse en manipulant des produits dangereux.
Face aux exigences de développement urbain et d’autonomie financière consacrées par la Constitution de 2006, la ville-province de Kinshasa peine toujours à optimiser la mobilisation de ses recettes pr ...
Les innovateurs-trices du droit s’affichent ! À l’occasion des 10 ans des Rendez-vous des Transformations du droit, Open Law* organise avec Le Village de la Justice un concours de posters [1] destiné ...
Les retraités pourront toujours avoir un second emploi, mais les règles du cumul emploi-retraite vont devenir nettement moins favorables à partir du 1er janvier 2027 pour certains nouveaux retraités.
La procédure de recouvrement en Turquie varie selon le document détenu par le créancier. Une facture impayée, une reconnaissance de dette, un effet de commerce et un jugement français n’ouvrent pas la ...
L’indemnisation de l’aide humaine viagère confronte le juge à une question qui dépasse la seule technique de liquidation : celle du choix entre rente et capital lorsque la victime, majeure et juridiqu ...
Les outils d’intelligence artificielle juridique citent désormais leurs sources. Mais une règle exacte ne dit pas si elle s’applique à l’entreprise concernée : il faut encore disposer des faits, savoi ...
La société d'avocats TAX TEAM ET CONSEILS basée à Bordeaux, qui intervient en droit fiscal et droit des affaires, recherche à temps plein, un avocat collaborateur expérimenté (H/F) disposant d’une exp ...
Professions du droit : avec l’IA, le temps de l’expérimentation laisse place à celui de la maîtrise.
L’intelligence artificielle est désormais bien installée dans le quotidien des professionnels du droit. Recherche, rédaction, synthèse, analyse documentaire, organisation interne : les usages progress ...
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